Toutefois,
"La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"
Cet adage se confirme d'autant plus en cette période de confinement allégé et de lutte sanitaire contre le COVID-19.
Ainsi, face au comportement irrespectueux de votre voisin, et lorsqu'une issue amiable n'est plus possible, il est parfois nécessaire de faire intervenir la justice pour retrouver votre tranquillité.
Dans un premier temps, il convient de rechercher une issue amiable au litige.
Pour ce faire, vous pouvez adresser à la personne en cause un courrier simple lui exposant votre gêne.
Si cette lettre reste sans réponse, vous pouvez adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure avec demande de cessation du trouble dans un délai raisonnable.
Vous pouvez également recourir à une tentative de médiation.
Si ces démarches s'avèrent infructueuses ou seulement temporairement, vous pouvez faire appel à nos études afin que soit dressé par l'un des Huissiers de Justice du Groupe GWA (ou par un clerc habilité aux Constats) un procès-verbal de constat du trouble de voisinage.
En effet, en cas de saisine de la justice, il vous incombe d'apporter la preuve du dommage que vous subissez.
Si cette preuve peut éventuellement être rapportée par des témoignages, des plaintes ou encore des attestations d'autres voisins ces moyens ne sont pas aussi efficaces que le constat d'huissier de justice lequel dispose d'une force probante bien supérieure. En effet, les constatations d'un huissier de justice font foi jusqu'à preuve contraire et certaines mentions (date, transport sur les lieux) valent jusqu'à inscription de faux.
La remise en cause d'un constat d'Huissier de justice est donc extrêmement rare et compliquée.
Le constat d'huissier de justice constitue donc une véritable photographie juridique, venant figer la situation litigieuse.
L'huissier de justice, en tant que professionnel expérimenté des contentieux, saura identifier efficacement et décrire précisément la situation lors de la rédaction du constat.
Quels troubles sont concernés ?
Si les troubles interviennent en journée, ils sont considérés comme troubles anormaux de voisinage lorsqu'ils sont répétitifs, intensifs ou durables dans le temps.
Si les troubles interviennent de nuit (généralement entre 22:00 et 07:00), on parle de « tapage nocturne ». Pour que le trouble soit caractérisé, il n'est pas nécessaire que le bruit soit répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps.
Le site de l'administration française vous renseigne sur les troubles les plus communs.
Voici une liste non-exhaustive de les troubles constatables :
> La méthodologie et le prix du constat de trouble de voisinage :
Votre constat d'Huissier de Justice à partir de 250? TTC.
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